Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015 prévoit de nouveaux dispositifs pour contenir les dépenses liées à la liste en sus, le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) en…
Afin de stopper la croissance des dépenses de médicaments en France qui atteignent 25 milliards d'euros, le Gouvernement entend, dans le cadre du PLFSS 2015, réformer le mécanisme de régulation des dépenses remboursées de médicaments, dit "taux K".…
Les établissements de santé dont le niveau de qualité et de sécurité des soins n'est pas conforme à des référentiels nationaux devront prochainement signer avec leur ARS un contrat d'amélioration des pratiques, qui sera annexé au contrat pluriannuel…
Malgré une mauvaise conjoncture économique, avec une croissance limitée de + 0,4% en 2014 en France et une inflation de 0,6%, le Gouvernement maintient le cap et a présenté en Conseil des ministres un projet de loi de finance (PLF) 2015 conforme aux…
[Finance] La commission permanente du Conseil général de l’Allier soutient la rénovation de l'Ehpad de Chantelle Réunis le 19 septembre, les 35 conseillers généraux de la commission permanente de l'Allier ont procédé à la répartition de 1,65 million…
Le Conseil d'État ayant été entendu, le projet de décret relatif à la régulation de l'activité des établissements de santé par l'application d'un mécanisme de dégressivité tarifaire fait actuellement l'objet de dernières concertations auprès des…
Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, l'article 41 a introduit un mécanisme visant à apporter un soutien financier aux établissements qui ne bénéficient pas d'un niveau d'activité suffisant pour assurer leur…
Cet été, les fédérations du secteur sanitaire, médico-social et social à but non lucratif avaient fait front pour dénoncer la suppression de l'exonération de la taxe transport. Insistant notamment sur le fait que cette décision risquait de pénaliser…
Présenté dans ces grandes orientations ce 29 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 prévoit de restructurer les missions du fonds d'intervention régional (Fir) en quatre axes stratégiques pour le calquer…
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes fait pâle figure à l'annonce des premières pistes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015. Les résultats de l'année 2014 sont moins bons que prévus…
