Une mission sur le CICE envisage l'attribution d'un avantage fiscal au secteur privé non lucratif
La mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), mise en place à l'Assemblée nationale en juin dernier, a publié son rapport le 2 octobre. Le rapporteur Yves Blein (PS, Rhône) a rappelé que les organismes à…