L'édition du Journal officiel (JO) du 29 décembre a publié comme les années précédentes un arrêté fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et…
Septembre, le cartable était lourd de dossiers pour la rentrée. D'abord la création d'un Observatoire national du suicide (ONS) et du référentiel Monalisa pour comprendre, mesurer et anticiper le suicide des âgés. Puis les conditions de la fin de…
Les dotations de la CNSA pour 2013 ont été revues à la hausse. Ainsi un arrêté du 20 décembre 2013 a été publié au Journal Officiel le 29 décembre (lire ci-contre). Il modifie l'arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l'année en cours la contribution des…
Par deux décisions du 29 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2014 et sur la Loi de finances rectificative (LFR) pour 2013, parues ce 30 décembre au Journal officiel (JO), dont il avait été saisi à chaque…
Comme nombre d'autres rapports passés de Chambres régionales des comptes (CRC), celui rendu public le 20 décembre dernier par la CRC d'Île-de-France sur le Bail emphytéotique hospitalier (BEH) souscrit au milieu des années 2000 par l'hôpital…
Ils devaient paraître avant l'été, puis début septembre, puis durant l'automne et à chaque fois, "incessamment sous peu", aux dires du ministère des Affaires sociales et de la Santé. Il aura finalement fallu attendre le 28 décembre, soit à quatre…
Le plan comptable 2014 des établissements privés est fixé par arrêté, plusieurs agréments d'accords de travail applicables dans les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif sont officialisés, la dotation…
Presqu'un an après la publication au Journal officiel (JO) du décret du 8 janvier 2013 relatif à l'évaluation et à la validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des résidents d'Ehpad, la DGCS et la Direction de la sécurité…
Après avoir installé le Comité des sages présidé par Alain Cordier plusieurs mois auparavant, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé le 23 septembre les mesures retenues dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS). Alors que…
Les professionnels de santé mais aussi médico-sociaux n'ont pas été vraiment gâtés par ce troisième trimestre 2013. Plusieurs faits de violence ont ainsi ébranlé la communauté et tout particulièrement l'agression cet été d'un infirmier des urgences…
