Pour la première fois, la Cour des comptes a rendu public ce 28 octobre un rapport sur la qualité des comptes des administrations publiques, dont les Administrations publiques de sécurité sociale (Asso), qui représentent pas moins de 727 milliards…
Le Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) (lire encadré ci-dessous) a rendu le 10 octobre un premier rapport sur le dispositif entré en vigueur au 1er janvier 2013, dans lequel sont exposées des estimations de…
Les députés ont poursuivi et terminé les discussions concernant le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 ce vendredi 25 octobre. La quatrième partie a donc été adoptée. Le PLFSS 2014 sera présenté mardi 29 octobre…
Les députés ont adopté l'article additionnel 47 ce 25 octobre, non sans l'avoir amendé. Cet article prévoit de reconduire en 2014 l’affectation de 2% des recettes de Contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) prélevés sur la section I du…
La validation des projets immobiliers des Hospices civils de Lyon (HCL), qui attendent un soutien national de 40 millions d'euros pour rénover l'Hôpital Édouard Herriot (HEH) et de 55 millions pour l'hôpital Louis Pradel, pourrait n'être que…
"En 2012, les charges de fonctionnement des départements (56 milliards d'euros) ont augmenté de 3,1% tandis que les produits (63,6 milliards d'euros) ne progressaient que de 0,7%", relèvent les magistrats de la Cour des comptes. La forte hausse de…
Dans un communiqué on ne peut plus succinct, l'ARS du Nord-Pas-de-Calais assure ce 25 octobre qu'elle apportera "un soutien financier immédiat" et son "accompagnement" au CH d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), afin qu'il stabilise progressivement sa…
Dans l'après-midi du 24 octobre, les députés ont abordé la quatrième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2014. Ainsi, avant l'article 27 concernant l'expérimentation des nouveaux modes de…
Signature d'une convention entre la FHP et l'UFC-Que choisir sur la formation des usagers, les internes en pharmacie s'élargissent à la biologie, soutien financier à la maternité des Bluets, la profession de psychomotricien n’existe pas en tant que…
Le bras de fer entre le parlement et le gouvernement a pris fin dans la nuit du 23 au 24 octobre 2013. Militant pour la réaffectation partielle de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) dans les caisses lourdement…
