Une instruction fiscale donnant le mode d'emploi détaillé du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été publiée le 26 février au Bulletin officiel des finances publiques. L'instruction sur le CICE, auquel sont éligibles les établissements à…
Le ministre chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, Benoît Hamon, a annoncé le 26 février que le projet de loi sur la consommation qu'il prépare actuellement et qui sera présenté "au printemps" comprendra des dispositions…
Qu'adviendra-t-il des vingt-six résidents de l'EHPAD de Moulins-la-Marche dans l'Orne après le 31 juillet ? C'est la question qui se pose à l'heure actuelle puisque l'établissement du Home Moulinois, qui relève du CH de l'Aigle, devra cesser son…
Dans une décision rendue le 6 février dernier par le Tribunal administratif (TA) de Nantes – et dont Hospimedia a obtenu copie –, l'ARS des Pays de la Loire se voit enjointe de restituer dans un délai de deux mois à la clinique Saint-Augustin les 38…
Housseyni Holla, 53 ans, est reconduit dans ses fonctions de directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) pour une période de trois ans à compter du 1er mars, selon un arrêté en date du 19 février paru ce jour au…
Ce rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), publié en septembre 2012 mais rendu public le 25 février, fait suite à une mission d’évaluation relative aux cliniques privées commerciales, sous l’angle de leur situation économique,…
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) annonce dans un communiqué avoir réalisé un premier référentiel de coûts pour l'activité de Soins de suite et de réadaptation (SSR). Ce référentiel se présente sous la forme de deux…
Pas question, pour l'ARS Bourgogne, de compenser financièrement les surcoûts liés à l'ouverture ces jours-ci du nouveau pôle mère-enfant-urgences du CH d'Auxerre (lire notre sujet du 30/01/2013). Certes, "la mise en œuvre effective du projet…
Comme le laissait entendre mi-janvier à l'occasion des vœux Jean-Claude Antonini, président socialiste de la communauté d'agglomération d'Angers Loire métropole et par ailleurs à la tête du conseil de surveillance du CHU, l'hôpital angevin achève…
Ce 25 février lors d'un cérémonial commun, 26 établissements de santé publics, privés lucratifs ou non de la Réunion et 2 de l'archipel de Mayotte ont signé pour les cinq ans qui viennent leur Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec…
