Annoncé le 9 mars dernier par le Premier ministre, le plan de relance pour l'investissement dans le système de santé prévoit une enveloppe pour les investissements du quotidien (lire notre article). En Bourgogne-Franche-Comté, celle-ci s'élève au…
Dans un jugement publié le 2 mars, la chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est reconnaît l'agent comptable de l'Ehpad de Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle) responsable du versement à cinq agents, sans décisions individuelles d'attribution…
En raison d'une pénurie mondiale de matières premières, les tensions d'approvisionnement en immunoglobulines humaines polyvalentes vont persister. L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), qui précise par ailleurs l'état des stocks de…
Par une instruction du 12 mars, publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 avril (à télécharger ci-dessous), demande est faite aux ARS de procéder à la hausse des tarifs journaliers de prestations des…
Mise en place en mai dernier (lire notre article), la garantie de financement octroyée aux établissements de santé, qu'ils soient publics, privés à but lucratif ou non, pour faire face aux surcoûts et pertes générés par la crise sanitaire liée au…
Après la publication fin février d'un décret sur le financement des services d'urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (Smur, lire notre article), le ministère des Solidarités et de la Santé précise, dans un arrêté, le calcul…
Par le biais d'une circulaire datée du 12 février mais mise en ligne le 29 mars (à télécharger ci-dessous), le ministère des Solidarités et de la Santé détaille les modalités de mise en œuvre cette année du fonds d'intervention régional (Fir), dont…
Ce 31 mars au Journal officiel, soit avec un mois de retard par rapport au début théorique de l'exercice budgétaire 2021, les pouvoirs publics ont publié l'arrêté détaillant aux établissements de santé les tarifs et montants des forfaits et autres…
Une note d'information de la Direction de la sécurité sociale, parue au Bulletin officiel "santé-protection sociale-Solidarités" ce 31 mars, précise les modalités de prise en charge des frais de santé, au titre des soins urgents, pour les personnes…
Avec la publication d'un décret paru ce 30 mars au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé annonce la création d'un coefficient de modulation des tarifs nationaux des prestations, forfaits annuels et autres tarifs des forfaits…
