En raison de la prolongation de la garantie de financement jusqu'à la fin décembre et non plus seulement la fin juin pour continuer à aider les établissements de santé à faire face au Covid-19, le déploiement du forfait "activité urgences" et du…
Introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, l'expérimentation d'une dotation populationnelle pour les activités de médecine hospitalière ne verra finalement pas le jour cette année mais en 2022. Lors d'une séance de…
Une décision de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), publiée au Journal officiel de ce 12 juin, détaille le montant des dotations régionales limitatives des établissements et services médico-sociaux pour 2020. Ce texte, qui…
Dossier en 3 parties : La campagne maintient l'effort de soutien des structures face à la crise de Covid-19, 133 M financent la continuité des politiques du grand âge et 103 M et de nombreux projets de textes poursuivent la transformation du secteur…
En lien avec le projet de décret modifiant les conditions de calcul et d'attribution de la dotation complémentaire portant sur la qualité et la sécurité des soins (lire notre article), le projet d'arrêté unique fixant la liste des indicateurs…
Un décret est en préparation en vue de modifier les conditions de calcul et d'attribution de la dotation complémentaire portant sur la qualité et la sécurité des soins dite Ifaq. Hospimedia s'est procuré cet avant-projet de texte. Y est clairement…
Une bouffée d'air budgétaire. Le Gouvernement a fait savoir ce 10 juin aux fédérations hospitalières qu'il maintient jusque fin décembre la garantie de financement amorcée l'an dernier pour aider les établissements de santé à faire face à l'épidémie…
Dans le cadre du dispositif national de reprise partielle de la dette hospitalière, le CH intercommunal (CHI) de Montreuil (Seine-Saint-Denis) devrait bénéficier d'un apport d'environ 20 millions d'euros (M). Le contrat n'a pas encore été signé avec…
Avec la publication d'un arrêté dans l'édition du 5 juin du Journal officiel, la composition du Haut Conseil des nomenclatures est désormais officialisée. 13 membres sont ainsi nommés pour toiletter l'ensemble des nomenclatures et contribuer à…
Après quatre projets de loi de finance rectificatives (PLFR) en 2020, le budget 2021 connaît son tout premier réajustement avec la présentation, le 2 juin, d'un premier texte en Conseil des ministres. Au total, le projet de loi ouvre 16,6 milliards…
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