Entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2024, un coefficient de transition permettant de lisser dans le temps les effets revenus et l'impact sur le résultat et la trésorerie des établissements de santé publics ou privés à but non lucratif verra…
En vue de l'examen par les députés en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui débute ce 20 octobre, le Gouvernement propose par amendement (n 2683) de décaler dans le temps la mise en œuvre du…
Finalement, la reprise partielle de la dette hospitalière sera contractualisée sur dix ans maximum et non quinze ans comme cela était initialement envisagé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, dont…
Face à un déficit qui s'aggrave depuis quelques années et la dégradation continue de ses indicateurs financiers, le CH intercommunal de Cornouaille à Quimper (Finistère) se voit désormais contraint de solliciter l'accord de l'ARS Bretagne avant tout…
À l'Assemblée nationale, la commission des affaires sociales a apporté le 14 octobre par amendement (n AS1239) des précisions aux modalités d'application du nouveau forfait patient urgences (FPU) dans le cadre de l'examen du projet de loi de…
Quatre recommandations. C'est le nombre réduit de préconisations formulées par la chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire dans son rapport sur le CHU de Nantes (Loire-Atlantique), publié ce 13 octobre. Elle rappelle que le CHU est…
L'étude d'impact du Gouvernement accolée au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 détaille les tenants et les aboutissants du nouveau forfait patient urgences (FPU) amené à voir le jour à la faveur du texte pour tout…
Afin de stabiliser le financement des établissements de santé et de tempérer la part de financement à l'activité, le Gouvernement propose, via le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, d'expérimenter un modèle de…
Si la réforme du ticket modérateur pour les activités MCO des établissements anciennement financés sous dotation globale (ex-DG) se poursuit selon le calendrier initial, un report d'un an, au 1er janvier 2022, est programmé dans le projet de loi de…
Dans le cadre de ses traditionnelles journées de l’information médicale et du contrôle de gestion et des finances en psychiatrie, coorganisées avec la conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH spécialisés (CHS),…
