Information mise à jour : Cette mission confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) est confirmée par le ministère des Solidarités et de la Santé dans une instruction (à télécharger ci-dessous) daté du 27 novembre mais mise en ligne…
Un contrat de performance des organisations est en cours de finalisation entre l'ARS Bourgogne-Franche-Comté et le CH d'Auxerre (Yonne). En réaction à la décision modificative à l'état prévisionnel des recettes et de dépenses (EPRD) 2018, l'ARS…
Hospimedia : "La task force dirigée par Jean-Marc Aubert est censée rendre d'ici la fin janvier ses propositions de réforme du financement du système de santé, incluant la psychiatrie. Une réforme que le Gouvernement semble vouloir finaliser dès le…
Ce 8 janvier, le directeur général du CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) s'est prêté au traditionnel exercice des vœux. L'occasion pour Didier Hoeltgen, après avoir donné des éléments de contexte et rappeler les projets concrétisés en 2018, de…
En complément d'un arrêté paru le 30 décembre au Journal officiel réévaluant les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), une nouvelle circulaire tarifaire détaille leur…
La convention conditionnant le remboursement par l'Assurance maladie des frais de transports réalisés par les entreprises de taxi a été publiée dans une décision au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Comme prévu (lire notre article), elle a pour…
Une instruction mise en ligne le 24 décembre détaille les opérations de fongibilité et transferts qui sont pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux. Elle prévoit notamment une refonte complète du…
Une instruction, mise en ligne le 24 décembre, fixe les répartitions additionnelles 2018 de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux ARS pour l'accompagnement des aidants et pour les actions de formation…
Sur les 415 millions d'euros (M) mis en réserve et dégelés par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn début décembre 2018, 17 M sont répartis au sein des huit départements de la Bourgogne-Franche-Comté. Ce dégel de financements mis…
Le cadre relatif à la prise en charge dérogatoire des médicaments importés, en cas de tensions d'approvisionnement de produits inscrits sur la liste en sus, est ajusté par une note d'information (à télécharger ci-dessous) de la DGOS et de la…
