Information mise à jour : lire en encadré, au second paragraphe, la confirmation par l'ARS Corse, par communiqué diffusé après la parution de notre article, de la notification de 3 M accordée par le ministère. Le ministère des Solidarités et de la…
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du 27 au 28 octobre l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui vise à donner aux ARS une plus grande souplesse dans l’utilisation de leurs financements. Ceci, selon le…
La DGOS effectue un nouveau recensement des contrats uniques de recherche, signés entre les établissements de santé et les promoteurs commerciaux entre le 1er novembre 2016 et le 31 octobre 2017. Une instruction (à télécharger ci-dessous) est ainsi…
La DGOS entend associer des travaux sur l'évolution des missions des établissements SSR et la mise en œuvre de la dotation modulée à l'activité (DMA). Pour la première année de mise en œuvre, une quote-part de 10% a été introduite dans le cadre d'un…
Ce n'est plus un déficit à 39 millions d'euros (M) mais bien à 104 M auquel s'attend l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) cette année sur son compte de résultat principal (CRP). Ce nouveau chiffrage fera l'objet d'une information le 10…
Le 30 septembre, l'association nationale de patients atteints de maladies rénales, Renaloo, a écrit à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn*, lui demandant de diligenter "sans aucun délai" une enquête sur les pratiques de…
En écho aux annonces du Gouvernement le 28 septembre sur les grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire notre dossier), les réactions des fédérations* hospitalières n'ont pas tardé. La…
Le rythme de la mise en œuvre de la dotation modulée à l'activité (DMA), la T2A SSR, va être ralenti jusqu'en 2020. L'avant-projet de PLFSS 2018, dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), prévoit une prolongation de deux ans du…
Le chapitre 4 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont Hospimedia a eu copie ce 29 septembre (à télécharger ci-dessous), porte sur les dispositions relatives aux recettes de la branche maladie. Son article 15…
Comme annoncé par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, lors de l'université d'été de la FHP le 19 septembre dernier (lire notre article), la dégressivité tarifaire doit bien être supprimée, via le projet de loi de financement de…
