Alors que la loi du 27 septembre 2013 a modifié certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (lire…
L'affaire du CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) a mis en lumière en 2013 la problématique de l'externalisation du codage du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI, lire ci-contre). Nombre d'établissements et de prestataires se…
Les 5 Md d'économies sur la santé proposées par la FHF, la nouvelle version du DSFT de la MSSanté de l'Asip Santé, la levée d'immunité pour le sénateur Gaston Flosse, un appel à moratoire sur le Gardasil, FO Santé qui doute de la crédibilité de…
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a constaté ce 31 mars la prescription de l'action publique dans le cadre des poursuites visant le Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, poursuivie pour homicide…
Selon la déclaration d'Événement indésirable (EI) – dont Hospimedia a obtenu copie – exposant l'incident survenu le 8 septembre 2013 aux Hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne), l'ambulancier d'astreinte ce jour-là dans l'établissement était bien "…
Une circulaire du ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, mise en ligne le 26 mars, rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi du 6 août…
Chef du service de gériatrie des Hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne), le Dr Renaud Péquignot a été mis en examen ce 26 mars par le Tribunal de grande instance (TGI) de Créteil pour "diffamation envers un citoyen chargé d'un service public",…
Selon des statistiques du ministère de la Justice, diffusées par l'association "Cercle de réflexion et de propositions d'action sur la psychiatrie" (CRPA), plus de 8% des Hospitalisations sans consentement (HSC) ont fait l'objet d'une mainlevée en…
Ce 20 mars, la cour d'appel de Saint-Denis à La Réunion a confirmé la condamnation prononcée le 18 avril 2013 par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre à l'encontre l'ancien directeur du Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières de la…
En 2007, le CH d'Arras (Pas-de-Calais) a réalisé deux opérations immobilières (36M), l'une pour la construction de l'Ehpad de Dainville de 150 lits, et l'autre pour la reconstruction-extension de la maison de cure Pierre Brunet, accueillant 220…
