La question de la constitutionnalité des Unités pour malades difficiles (UMD) dans les établissements psychiatriques sera examinée par le Conseil constitutionnel, suite à la transmission le 4 décembre d'une Question prioritaire de constitutionnalité…
Lors des 13es Rencontres de la FHP à Marseille (Bouches-du-Rhône), les responsables de la fédération ont dévoilé les grands axes de leur plan triennal stratégique pour l'hospitalisation privée, qui doit être finalisé fin janvier et présenté en…
Le 10 décembre prochain sera organisé la 6e journée Psychiatrie et justice autour de "Parcours d’ados difficiles : sans la justice pas de soins, sans soins pas de justice ?". Mineurs délinquants, adolescents difficiles, jeunes border line… lorsque…
Dans le cadre de son second rapport de suivi des sanctions et contentieux résultant des contrôles T2A, en l'occurrence ceux opérés en 2010 sur l'activité 2009, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) constate une chute de…
Le CH de Valence dans la Drôme a été condamné le 26 novembre, en temps que personne morale, par le tribunal correctionnel pour homicide involontaire à une amende de 30 000 euros avec sursis, a-t-on appris auprès du Tribunal de grande instance (TGI)…
Les candidats aux municipales interpellés par les PH, regroupement à moyen terme du CHU de Nantes et de la Faculté de médecine, officialisation de la fusion au 1er janvier 2014 entre le CHU et la maternité de Nancy, engagement ministériel de 590…
Il aura fallu 22 ans à la justice pour se prononcer. Mardi 19 novembre 2013, après des années d'imbroglio juridique entre la Ville de Pernes-en-Artois (Pas-de-Calais) et la banque Credemlux International, le Conseil d'État a rendu son jugement.…
L'URPS-ML du Languedoc-Roussillon temporise son projet contesté de partenariat avec Bayer, le gouvernement rappelle ses engagements du "Pacte santé territoire", l'ironie du SNPH-CHU sur le pouvoir d'achat des PH, les décisions des DH mieux motivées…
Le collectif de sauvegarde de l'hôpital de Valréas (Vaucluse) et le collectif des mamans demandent l'exécution de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui, en décembre 2012, avait maintenu le jugement du Tribunal administratif de…
Suite au décès d'un patient retrouvé dix jours après sa disparition dans les toilettes publiques du service de Soins de suite et de réadaptation (SSR) du CH de Dieppe (Seine-Maritime) en septembre dernier, l'ARS Haute-Normandie a ouvert une enquête…
