L'association pour une formation et une information indépendante en santé (Formindep) indique via communiqué avoir déposé deux requêtes en conseil d'État le 22 juillet pour annuler les décrets n2013-413 et n2013-414, deux textes d'application de la…
Le parquet de Bayonne a retenu huit des neuf cas d'empoisonnement reprochés au Dr Nicolas Bonnemaison, un non-lieu ayant été retenu pour le neuvième cas, faute d'éléments suffisants concernant ce décès et requis un renvoi de l'affaire en cour…
Une circulaire de la DGOS, datée du 31 juillet et en voie de diffusion via les ARS, précise aux établissements de santé les conditions de mise en œuvre de la facturation à l’administration pénitentiaire du ticket modérateur applicable aux…
Au terme d'une très longue instruction rendue publique le 16 juillet, la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a décidé de condamner l'État à verser 20 000 euros à Gilbert Dargegen, ancien directeur de l'hospice d'Auterive (Haute-Garonne) -…
Nous sommes en 2008, Nicolas Sarkozy, alors président de la République, a demandé une nouvelle fois à sa ministre de la Justice, Rachida Dati, de mener une réforme judiciaire suite à un fait divers. Une loi est votée en début d'année, qui permet de…
Inquiétude sur le devenir de la maternologie de Saint-Cyr-l'École, requête au Conseil d'État suite au suicide d'un PH du CHRU de Montpellier en 2010, élection du bureau de l'association hôpital Foch reportée à l'automne, manifestation symbolique des…
"Trop c'est trop", tempête la société Intellitec, spécialisée dans les solutions logicielles pour les établissements psychiatriques. Dans un communiqué, elle annonce qu'elle assigne en justice le CH de Jury-les-Metz. Cause de cette action : un appel…
Le Tribunal de commerce d'Annecy (Haute-Savoie) a rendu le 12 juillet sa décision sur la reprise de la Clinique de Cluses (ex-Kapa santé) et validé l'offre présentée par un groupe de médecins de l'établissement, seule en lice, qui avait été examinée…
Une enquête judiciaire est actuellement en cours au CH de Dunkerque (Nord) suite au signalement début juin par la direction au procureur de la République d'une dizaine de cas de harcèlement sexuel à l'encontre de personnels hospitaliers féminins du…
Dans un jugement du 17 juin de sa première chambre civile dont Hospimedia a eu copie, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris condamne le Dr Didier Bornert, chirurgien orthopédiste à la clinique du Sport à Paris (désormais appelée Centre…
