De la prison ferme dans une affaire sanitaire, c'est une sanction "rare" et "sévère", estime Claude Rambaud, présidente de l'association de Lutte contre les infections nosocomiales (LIEN) contactée par Hospimedia. Le tribunal correctionnel de Paris…
Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et l’Association nationale des psychiatres hospitaliers experts judiciaires (ANPHEJ) apportent leur total soutien à la mobilisation nationale unitaire des professionnels de la justice du 9 mars. Dans un…
Annexé au rapport public de la Cour des comptes, le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a également été remis au président de la République et publié. Deux arrêts concernent des établissements de santé puisque l'un, daté…
Dans une décision datée du 26 janvier dernier, l'Autorité de la concurrence a infligé à chacune des sociétés ALM SA (devenue Maquet SA) et Maquet GmbH & Co KG une sanction pécuniaire de 750 000 euros pour des pratiques anticoncurrentielles mises…
Selon une étude du Réseau européen de lutte contre la fraude et la corruption dans les soins de santé (EHFCN), quelque 56 milliards d'euros sont perdus chaque année à l'échelon européen en raison de fraudes ou d'erreurs médicales, 180 milliards…
Le tribunal administratif d'Orléans a condamné le 28 décembre dernier le centre hospitalier de Bourges, dans le Cher, à verser 32 500 euros au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). A cela s'ajoute 1 000…
L'association loi 1901 FORMINDEP, pour une formation médicale indépendante, a décidé de saisir le Conseil d'État afin d'annuler deux recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé (HAS) pour violation de principe d'impartialité.…
Présentant les résultats de l'enquête diligentée par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la fermeture mi-octobre, pour maltraitance, de la maison de retraite Les Colombes à Bayonne (lire notre brève du 07/10/2009), la secrétaire…
Le procureur de la République de Versailles a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire concernant une série de marchés publics passés de fin 2006 à début 2008 par le Centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy-Saint-Germain, dans les Yvelines.…
La préfecture de Seine-Maritime et de la région Haute-Normandie a décidé, par arrêté du 10 novembre, la fermeture provisoire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Podalire, situé sur la commune de Bertrimont, en…
