Judiciaire


Hôpital de Saint-Calais (Pays-de-la-Loire)

L'APVF salue une victoire juridique

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L'Association des petites villes de France (APVF) voit comme une nouvelle victoire juridique des hôpitaux des petites villes, la décision du tribunal administratif de Nantes du 8 avril dernier qui annule le refus de renouvellement d'exercice de la…

Ressources humaines

La suspension du DG du CHRU de Montpellier va "apaiser" les esprits

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La décision prise par la DGOS de suspendre le directeur général du CHRU de Montpellier, Alain Manville (lire notre sujet du 07/04/2010), "est de nature à apporter un climat d'apaisement dans un établissement en difficultés depuis plusieurs années",…

CHRU de Montpellier

Le directeur se pourvoit en cassation

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Suite à la décision de la Chambre des appels correctionnels de Montpellier, le 25 mars dernier, le condamnant à 5 000 euros d'amende (lire notre brève du 25/03/2010), le directeur général (DG) du CHRU de Montpellier Alain Manville annonce dans un…

AP-HP

Neuf plaintes déposées contre les séquestrations

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Alors que les séquestrations de cadres de direction se multiplient ces derniers jours à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), à l'hôpital Émile Roux le 12 mars, Charles-Foix le 18 mars, Joffre-Dupuytren le lendemain, Cochin mercredi ou à…

Judiciaire

Le DG du CHRU de Montpellier condamné à 5 000 euros d'amende

- HOSPIMEDIA

La Chambre des appels correctionnels de Montpellier a condamné jeudi le Directeur général (DG) du CHRU montpelliérain, Alain Manville, à 5 000 euros d'amende, indique à Hospimedia un porte-parole du CHRU. Cette juridiction a ainsi reconnu la…

Observatoire national de la violence en milieu hospitalier

Une aggravation du niveau de gravité constatée en 2009

- HOSPIMEDIA

La responsable de l'Observatoire national des violences en milieu hospitalier (ONVH), Fabienne Guerrieri, a présenté les premiers chiffres du bilan de l'année 2009, lors de la 4e agora du Comité pour le développement durable en santé (C2DS). Sa…

Infections nosocomiales

Prison ferme dans l'affaire de la clinique du Sport

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De la prison ferme dans une affaire sanitaire, c'est une sanction "rare" et "sévère", estime Claude Rambaud, présidente de l'association de Lutte contre les infections nosocomiales (LIEN) contactée par Hospimedia. Le tribunal correctionnel de Paris…

Mobilisation unitaire le 9 mars

Les psychiatres hospitaliers solidaires des professionnels de la justice

- HOSPIMEDIA

Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et l’Association nationale des psychiatres hospitaliers experts judiciaires (ANPHEJ) apportent leur total soutien à la mobilisation nationale unitaire des professionnels de la justice du 9 mars. Dans un…

Cour de discipline budgétaire et financière

Fausses certifications de service et conditions de passation de marché public

- HOSPIMEDIA

Annexé au rapport public de la Cour des comptes, le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a également été remis au président de la République et publié. Deux arrêts concernent des établissements de santé puisque l'un, daté…

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