Le coût des traitements innovants contre l'hépatite C a mis sur le tapis la question de la soutenabilité de tels prix sur les dépenses publiques de santé. De leur côté, plusieurs associations européennes, comme Médecins du monde ou Aides, ont décidé…
Le droit autour de l'arrêt des traitements et de l'obstination déraisonnable continue d'évoluer sous la jurisprudence du juge des référés du Conseil d'État. Cette fois-ci, sa décision ne concerne pas l'affaire Vincent Lambert mais un patient…
Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a demandé au CHU de Caen, dans une ordonnance du 23 novembre dont Hospimedia a eu copie, de ne pas mettre en œuvre la décision collégiale de "limitation des thérapeutiques actives et de refus de…
Une audience est programmée le 27 novembre au tribunal de grande instance (TGI) de Draguignan (Var) pour examiner une affaire opposant un ancien directeur du CH de Brignoles et une dizaine de personnels hospitaliers ayant porté plainte contre ce…
Attendu le 31 octobre, le nouveau rapport d'expertise médicale sur le cas Vincent Lambert a été finalisé avec un peu de retard, puisque daté du 18 novembre, d'après le document dont Hospimedia a eu copie. L'expertise était réclamée par le tribunal…
Pour la Cour de cassation, l'intérêt supérieur de l'enfant est supérieur aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS). Dans une décision du 8 novembre, elle casse et annule un arrêt de la Cour nationale de l'incapacité et de la…
Le marché de fourniture de kits de dépistage immunologique du cancer colorectal et d'analyse des résultats de l'Assurance maladie n'est finalement pas annulé par le Conseil d'État. Ce marché a été annulé avec effet au 1er août 2018 par la cour…
L'initiative du Gouvernement a pris beaucoup de monde de court. Pourquoi avoir déposé sans préavis ni concertation — à en croire les professionnels concernés — un amendement réformant le statut des experts judiciaires au cours de l'examen du projet…
La Cour de cassation s'est prononcée, le 17 octobre dernier, sur le licenciement pour faute grave d'un directeur d'Ehpad. La haute instance est revenue sur la décision d'appel, qui avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Après…
L'Ehpad Ma Résidence à Yvrac (Gironde) vient d'obtenir du Conseil d'État l'annulation d'un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux qui avait validé l'annulation partielle d'une autorisation d'extension accordée dix ans auparavant. Dans sa décision du…
