Par le biais d'une décision (n 400909) rendue le 8 février, le Conseil d'État a donné raison à une neurologue de l'hôpital Henri-Mondor de Créteil (Val-de-Marne), rejetant le pourvoi de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et enjoignant…
En raison de son état anxiodépressif, une salariée d'Ehpad public de l'Ariège a été placée en arrêt maladie en mars 2009 et n'a pas repris ses fonctions depuis. La fonctionnaire a demandé que soit reconnu le lien de cause à effet entre son emploi et…
"Je reconnais mon erreur et mes responsabilités […]. Cette dérive que je n'ai pas su contrôler." Ce sont par ces mots que Joël Martinez, l'ancien directeur général (DG) du CHU de Caen (Calvados), a notamment conclu son audience à la cour d'appel de…
La commission départementale d'aide sociale (CDAS) de la Somme s'est prononcée, le 9 février, sur neuf affaires ayant trait à la politique d'aide à domicile du département. La loi Vieillissement est appliquée de façon disparate dans les territoires,…
Dès la parution de l'ordonnance sur les pharmacies à usage intérieur (PUI), Michel Guizard, le président du Syndicat national des pharmaciens et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU), a fait part de son intention de saisir le Conseil…
La pétition du Pr Henri Joyeux aura finalement un impact sur la politique vaccinale du Gouvernement. Dans sa pétition, qui recueille plus d'un million de signatures, il s'attaque au vaccin hexavalent (diphtérie, tétanos, poliomyélite, les trois…
Information mise à jour : L’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a décidé de saisir le Conseil d'État, à la suite de cette décision de justice. Lire la réaction des parties au dernier paragraphe. Après qu'une expertise médicale a été…
Le tribunal administratif de Lille (Nord) a retenu la responsabilité du CH d'Armentières dans le décès en 2012 d'un jeune patient souffrant de schizophrénie catatonique s'étant enfui de l'établissement après y avoir été admis. Dans sa décision du 25…
Une visite dont ils se seraient bien passés. Le 24 janvier dernier, les services de gendarmerie de Nice ont perquisitionné deux Ehpad des Alpes-Maritimes. Gérés par la même famille mais relevant de deux sociétés différentes, les établissements…
Après avoir démissionné de ses fonctions de directeur d'établissement et de chef de service éducatif, un salarié de l'association Sésame autisme Languedoc-Roussillon a saisi les prud'hommes. En deuxième instance, la cour d'appel de Nîmes (Gard) a…
