Un CH conserve-t-il sa responsabilité pénale de personne morale après fusion avec un autre établissement ? La Cour de cassation a tranché sur cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le 29 juin, et estimé qu'il n'avait pas lieu de la…
Un an, après le placement médiatisé de trois enfants aujourd'hui âgés de 5, 7 et 10 ans, le juge du tribunal pour enfants de Grenoble (Isère) a réaffirmé sa décision pour une nouvelle année. Au mois de février dernier, la cour d'appel de Grenoble…
La chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins a rejeté l'appel du Dr Nicolas Bonnemaison, le 17 juin dernier. Après avoir recueilli son recours en révision, la chambre a finalement prononcé la radiation du praticien. Une nouvelle étape…
La récente décision de la cour d'appel de Paris dans une affaire opposant le groupe Orpéa-Clinéa à trois syndicats de biologistes (1) verra-t-elle un tournant dans le domaine de la biologie médicale ? Le Syndicat des biologistes (SDB) s'interroge.…
[E-santé] Median technologies signe un partenariat avec Microsoft Median technologies et Microsoft annoncent ce 23 juin avoir signé un partenariat pour "le développement de nouvelles méthodes pour la détection, le diagnostic et le suivi des cancers,…
[Ressources humaines] Le SMPS dévoile ses propositions de transposition statutaire aux attachés d'administration Alors que deux nouveaux dispositifs statutaires— le grade à accès fonctionnel (Graf) et le régime indemnitaire tenant compte des…
Plus de peur que de mal au CH Émile-Roux du Puy-en-Velay (Haute-Loire). L'établissement a déposé plainte ce 17 juin contre des agissements qu'il juge "irresponsables". La veille, le 16 juin, l'établissement a en effet constaté plusieurs coupures…
Une fois n'est pas coutume, les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers (PH)* dénoncent d'une même voix cette mi-juin par communiqué le "déni de justice" opéré, selon elles, par le directeur du CH des Quinze-Vingts à Paris (12e…
Un infirmier âgé de 55 ans s'est suicidé le 13 juin dernier dans son bureau sur le site hospitalier de Rangueil du CHU de Toulouse (Haute-Garonne) a annoncé ce 17 juin le syndicat CGT Rangueil/Larrey, dont les révélations ont été relayées par nos…
Information mise à jour : Dans un communiqué ce 17 juin, le CHU de Reims indique prendre acte des termes de l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Nancy et informe ne pas se pourvoir en cassation contre cette décision. L'établissement…
