Accès aux soins


BO Santé n° 2022-03 du 15 février 2022

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Par le biais d'une instruction parue ce 15 février dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la DGOS s'attèle à compléter et actualiser son texte initial relatif au lancement opérationnel du…

Gestion

Le CH intercommunal Brignoles-Le Luc-en-Provence a vu le jour dans le Var

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Par fusion du CH Jean-Marcel de Brignoles et de l’hôpital départemental du Luc, tous deux situés dans le centre du département du Var, est né au 1er janvier dernier un nouvel établissement, le CH intercommunal (CHI) Brignoles-Le Luc en Provence,…

Finance

Le nouveau modèle de financement des hôpitaux de proximité est détaillé

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La dotation forfaitaire garantie et la dotation de responsabilité territoriale seront calculées pour trois ans, avec un complément possible de qualité à l'issue en fonction de quatre indicateurs. (SPL/BSIP)

Déjà initiée avec la publication de deux arrêtés (lire notre article), la mise en place du nouveau modèle de financement des hôpitaux de proximité prend forme avec la définition réglementaire des deux piliers. Un décret, publié dans l'édition du 13…

Collectivités

Les parlementaires adoptent la loi 3DS et ses mesures santé

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Ce 9 février dans l'après-midi, les sénateurs ont clos le bal des discussions parlementaires avec l'adoption définitive du projet de loi relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale,…

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