Le cahier des charges de l'expérimentation "Structures d'exercice coordonné participatives" est paru en annexe d'un arrêté au Journal officiel du 1er août. Il fixe les modalités de cette expérimentation qui vise à faire évoluer le modèle économique…
Une instruction parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 30 juillet 2021 (à télécharger ci-dessous) précise la mise aux normes des lavabos et cabinets de toilette des lits halte soins santé (LHSS) et des lits…
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail est promulguée par une publication au Journal officiel ce 3 août. Elle contient plusieurs mesures qui concernent directement les resources humaines en santé. L'article 31 précise en effet que,…
Administrations centrales Par arrêté paru au Journal officiel (JO) du 4 juillet, le médecin général des armées, médecin-chef des services hors classe Philippe Rouanet, directeur central du Service de santé des armées (SSA), est maintenu dans la…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) précise les conditions de mise en œuvre de la deuxième étape de la phase d’amorçage du programme ESMS numérique dans une instruction publiée dans cette édition du Bulletin officiel…
Avec la signature le 30 juillet de MG France, la CSMF et Avenir Spé-Le Bloc, l'avenant numéro 9 à la convention médicale pourra entrer en vigueur à la fin du premier trimestre 2022, une fois les délais réglementaires écoulés. Le 30 juillet lors d'un…
Alors que la décision du Conseil constitutionnel sur le pass sanitaire obligatoire pour les soins programmés et les visites à l'hôpital est attendue pour le 5 août, les acteurs du monde de la santé font part de leurs inquiétudes sur l'application…
À l'automne 2019, Agnès Buzyn, alors ministre des Solidarités et de la Santé, préparait son engagement maternité pour les femmes enceintes situées à plus de 45 minutes d'une maternité (lire notre article). Cet éloignement des maternités s'est en…
Missionné début mars 2020, Denis Leguay a finalement rendu son très attendu rapport (à télécharger ci-dessous) à l'exécutif le 28 juillet dernier. Il précise néanmoins qu'il s'agit du rapport du pilote de la mission et non de la mission en…
Le projet Walk hop de téléréadaptation cardiaque hors les murs pourra être expérimenté au niveau national durant 42 mois. Un arrêté, de l'édition du 28 juillet du Journal officiel, publie le cahier des charges de cette expérimentation article 51 qui…
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