L'actualité juridique médico-sociale
- Commande publique
Un décret, paru au Journal officiel ce 1er avril, acte la création du statut de praticien associé. Ce statut concerne les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans un État non membre de l'Union européenne…
Par le biais d'une circulaire datée du 12 février mais mise en ligne le 29 mars (à télécharger ci-dessous), le ministère des Solidarités et de la Santé détaille les modalités de mise en œuvre cette année du fonds d'intervention régional (Fir), dont…
Une note d'information interministérielle, publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 mars 2021, précise les modalités de prise en charge des frais de santé, au titre des soins urgents,…
Le bilan de l'année 2020 encourage l'Hôpital Saint-Vincent de Paul de Lille* (Nord) à envisager de nouveaux projets. L'établissement a ouvert il y a un an un "centre d’expertises à taille humaine", dédié au suivi des cancers de la femme, mammaire et…
Dans la logique de l'action 8 de la feuille de route du numérique en santé, un arrêté, publié au Journal officiel du 26 mars permet à l'Agence du numérique en santé (ANS) de lancer l'expérimentation de l'extension du périmètre du répertoire partagé…
D'après un décret paru le 28 mars au Journal officiel, les pouvoirs publics entérinent la suppression des dispositions limitant le nombre de présentations possible aux concours ou aux cycles préparatoires aux concours concernant l'accès à quatre…
"Aucune polémique." Du côté de la FHF, la déléguée générale Zaynab Riet a tenu à clore ce 30 mars à l'occasion d'un atelier presse consacré à la réanimation la polémique soulevée la veille par un communiqué de la fédération francilienne. Celle-ci…
Les Petits Frères des pauvres livrent la suite de leur rapport de juin dernier sur les impacts du premier confinement des personnes âgées (à télécharger ci-dessous). Cette fois, ils proposent avec le think tank Cercle vulnérabilités et société une…
Dans une étude récemment diffusée (à télécharger ci-dessous), l'Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) analyse en détail pas moins de 135 rapports d’activité produits sur trois ans (2017-2020)…