L'actualité juridique médico-sociale
- Ror
Une étude publiée par l'observatoire régional de la santé des Pays de la Loire met en exergue les difficultés d'accès aux soins des Ligériens en situation de handicap (à télécharger ci-dessous). Ainsi, 25% de cette population bénéficie de la…
Pour aider les établissements à maîtriser leurs coûts de construction et surtout anticiper le financement de leurs projets immobiliers et les éventuelles dérives, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et…
Dans un décret sorti ce 1er décembre au Journal officiel, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer définit les conditions permettant aux unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de délivrer "à titre gratuit et sous la…
Deux décrets (ici et là) publiés au Journal officiel du 30 novembre officialisent les promotions et les nominations de l'automne dans l'ordre national du Mérite. Dans cette longue liste figurent les noms de 125 acteurs du monde de la santé, du…
L'avenant n 5 destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie a été signé ce 30 novembre. Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et six organisations* gestionnaires…
À la tête du SMPS depuis novembre 2020, Jérôme Goeminne a été officiellement réélu à ce poste pour un deuxième mandat ce 30 novembre, autrement dit la veille de sa prise de fonctions comme nouveau directeur du Grand Hôpital de l'Est-francilien, à…
Cinq ans après Sébastien Jumel et Jacqueline Dubois, deux nouveaux députés, Servane Hugues (Renaissance, Isère) et Alexandre Portier (Les Républicains, Rhône), publient dans le cadre de la délégation aux droits des enfants un rapport d'information…
L'amendement voté par le Sénat transformant l'aide médicale d'État (AME) en aide médicale urgente est "un non-sens sur le plan de la santé publique mais aussi économique et n'est ni plus ni moins qu'une atteinte grave aux principes des droits…
Information mise à jour : l'agence nationale d'appui à la performance a élaboré un outil permettant aux établissements médico-sociaux de repérer les situations pour lesquelles le recours à l'HAD est possible et pertinent. Depuis 2007, les structures…