L'actualité juridique médico-sociale
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Services autonomie
Activité hospitalière
Chaque année, l'activité hospitalière fait l'objet d'une analyse par l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH). Celle-ci vise à informer les acteurs du secteur sanitaire en donnant une vision générale des financements et des activités des établissements en comparaison avec l'année précédente. Les informations sont présentées selon le type d'hospitalisation, le champ hospitalier, l'âge des patients et la région.
Une instruction livre des clés pour mieux accompagner les futurs hospitalo-universitaires
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Guider les centres hospitaliers et les CHU pour la mise en place de mesures d'accompagnement des candidats à une carrière hospitalo-universitaire et les épauler dans une démarche de formation. Tel est l'objet d'une instruction interministérielle…
Unicancer a bien consolidé son marché des achats mutualisés en 2022
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La fédération des centres de lutte contre le cancer (CLCC) dresse un bilan satisfaisant de son année 2022 dans son nouveau rapport d'activité (à télécharger ci-dessous). Dans son éditorial, le président réélu en octobre 2022 Jean-Yves-Blay se…
Une personne responsable assure des missions spécifiques sur le microbiote fécal
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Les dispositions de la loi de bioéthique sur le microbiote trouvent désormais leur déclinaison réglementaire avec la publication de deux décrets dans l'édition du 28 juillet du Journal officiel. L'un précise les conditions nécessaires à remplir pour…
La chambre régionale des comptes juge insoutenable l'activité sanitaire du CH de Bailleul
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Au CH de Bailleul (Nord), les activités médico-sociale et sanitaire sont interdépendantes dans un contexte financier difficile. La chambre régionale des comptes des Hauts-de-France publie le 7 juillet* son rapport sur cet hôpital qui assure ses…
Activité et effectifs hospitaliers progressent modestement en 2021 après l'exception 2020
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Après une année 2020 sans précédent, la situation des établissements de santé en 2021 est examinée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Son dernier panorama publié le 25 juillet poursuit…
Que recouvre le principe de laïcité dans les établissements médico-sociaux publics ?
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L'obligation de neutralité des agents du service public figure comme un principe général à l'article L121-2 du Code général de la fonction publique. La violation de l'obligation de neutralité est caractérisée lorsqu'elle est directe ou corrélée au…
Une proposition de loi cherche à programmer le développement des soins palliatifs
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Dans l'attente du projet de loi du Gouvernement sur l'aide active à mourir, les députés Les Républicains présentent un projet alternatif avec une proposition de loi sur l'accès universel aux soins palliatifs. Ce texte s'appuie sur les conclusions de…
Le Pr François Puisieux est élu président du gérontopôle des Hauts-de-France
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L'assemblée générale constitutive du gérontopôle des Hauts-de-France s'est tenue le 7 juillet dernier à Amiens (Somme), siège de l'association (lire notre article). À cette occasion, le Pr François Puisieux a été élu président de l'organisation.…
Conférence sur les finances hospitalières de Grant Thornton
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Dans un contexte financier toujours aussi tendu, le cabinet Grant Thornton organise le 18 octobre prochain à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) sa onzième conférence consacrée aux finances hospitalières, en partenariat avec General Electric…
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