Comme chaque année depuis 2004, l'administration centrale s'est pliée à l'exercice d'instruction du plan national Canicule (PNC). Publiée ce 1er juin et adressée aux préfectures, ARS et aux administrations territoriales, la circulaire précise les…
Un peu plus de sept mois après avoir missionné Chantal de Singly sur la stratégie nationale de santé pour les outre-mer, Marisol Touraine a officiellement lancé le dispositif ce 25 mai à l'occasion de la Paris Healthcare Week. Pour la ministre des…
[Finance] L'augmentation des tarifs journaliers de prestations est limitée à celle du sous-objectif dépenses des établissements sous T2A L'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a maintenu pour quatre ans une…
Le 8 avril, le Conseil de l'Union européenne a adopté sa proposition en première lecture du projet de règlement général sur la protection des données. Publié au Journal officiel européen le 4 mai, ce règlement met à jour et modernise les principes…
[Ressources humaines] Le ministère de la Fonction publique remanie sa bourse interministérielle de l'emploi public La bourse interministérielle de l'emploi public (Biep) vient d'être entièrement rénovée. Annonce en a été faite ce 3 mai par…
Depuis le mois de février, le système d'information pour la coordination des soins à domicile (Sicodom) est expérimenté auprès de plusieurs acteurs du Haut-Rhin, des services d'aide et de soins à domicile, la Maia* de Mulhouse ainsi que des…
Le fondateur de la société Poly Implant Prothèse (PIP) est de nouveau condamné à quatre ans de prison ferme. Cette peine a été prononcée ce 2 mai par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Une amende de 75 000 euros et l'interdiction…
À la demande expresse de Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, la commission de lutte contre la pauvreté de l'Uniopss — le collectif Alerte — s'est chargée de rédiger une note sur…
Le 28 avril dernier, le comité d'expert des maladies infectieuses et émergentes a proposé un passage de la Guadeloupe au stade épidémique dans le cadre de la lutte contre le virus Zika. Cette phase 3 du programme de surveillance, d'alerte et de…
Après l'ordonnance portant création de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) publiée le 15 avril (lire ci-contre), un décret paru ce 29 avril au Journal officiel (JO) précise l'exercice des missions de l'agence, son organisation et ses…
