Une circulaire émise par les ministères de l'Intérieur et de l'Action et des comptes publics, mise en ligne ce 9 août, détaille la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique, pour la campagne 2017-2018. Elle précise…
Le financement des plateaux techniques spécialisés ne sera pérenne qu'en 2018 pour les établissements SSR. Ces derniers sont engagés, depuis cette année, dans la réforme de leur tarification. Ils vont passer d'une dotation annuelle à un financement…
[SSR] Une notice technique précise le recueil d'information de la Mig hyperspécialisation Les simulations associées à la réforme de la tarification des établissements SSR ont pointé un manque de prise en compte de la spécialisation de certaines…
[Gestion] Les aides individuelles personnalisées de maintien à domicile paraissent insuffisamment contrôlées Rendu public ce 7 juin par la Cour des comptes, le rapport annuel de certification des comptes du régime général s'intéresse notamment à la…
Une instruction interministérielle, mise en ligne le 26 mai, détaille la campagne budgétaire pour l'année 2017 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des "personnes confrontées à des difficultés spécifiques". Elle notifie…
À tout juste quelques jours de la fin du quinquennat et près d'un mois et demi après le début de la campagne budgétaire, le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient enfin d'achever la rédaction de la première circulaire tarifaire 2017…
Le dernier projet de circulaire budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) du quinquennat de François Hollande semble s'inscrire dans la droite ligne des précédentes campagnes. Comme les années antérieures, "le secteur…
[Gestion] Une instruction revient sur l'application du coefficient prudentiel dans les établissements privés Par le biais d'une instruction diffusée ce 3 avril auprès des ARS, la DGOS précise les modalités d'application dans les établissements de…
Information mise à jour : l'instruction réformant la tarification des Smur secondaires a été officiellement publiée ce 21 mars par la DGOS. Si la forme a été quelque peu remaniée par rapport au projet de texte qui circulait fin février, le fond n'a…
[Finance] Les éléments tarifaires des campagnes MCO et psychiatriques 2017 se précisent Au Journal officiel ce 11 mars, quatre arrêtés détaillent plusieurs éléments tarifaires de la campagne budgétaire 2017 des établissements de santé. Il est ainsi…
