Créée en mai 2005, la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et
des personnes handicapées est un établissement public sous la
tutelle de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS).
Elle est chargée du financement de l'accompagnement des personnes
âgées et des personnes handicapées.
Depuis 2006, trois missions
principales lui incombent : le financement d'aides pour les
personnes âgées ou handicapées, l'expertise des services proposés
aux personnes ainsi que l'égalité de traitement pour tous les
handicaps.
L'examen du projet de loi ESS reprend pour trois jours à l'Assemblée nationale, la mise en conformité réglementaire de Mayotte concernant notamment l'Apa et la PCH est actée au Journal officiel, le schéma départemental de Haute-Savoie 2014-2018 en…
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