CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie


Créée en mai 2005, la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées est un établissement public sous la tutelle de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS). Elle est chargée du financement de l'accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées.
Depuis 2006, trois missions principales lui incombent : le financement d'aides pour les personnes âgées ou handicapées, l'expertise des services proposés aux personnes ainsi que l'égalité de traitement pour tous les handicaps.

Établissements et services sociaux et médico-sociaux

La procédure d'autorisation par appel à projets s'installe

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La publication cet été du décret instituant le dispositif d'autorisation des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par appel à projets a donné le top départ de la refonte du système. La nouvelle procédure consiste à lancer à…

Établissements et services sociaux et médico-sociaux

Entrée en vigueur de la nouvelle procédure d'autorisation

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Après la publication officielle du décret fixant la nouvelle procédure d'autorisation des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par appel à projet, la Caisse national de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction…

Campagne budgétaire médico-sociale 2010

Le SYNCASS-CFDT déplore un manque de visibilité sur le budget des EHPAD

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Pour le SYNCASS-CFDT, la notification par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) des crédits 2010 aux Agences régionales de santé (ARS) suscite quelques interrogations, avec notamment "un rattrapage étonnant" des tarifs…

Formation des personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux

La CNSA co-finance les programmes de l'ANFH

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La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a, par la signature d'un avenant de son accord-cadre avec l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), officialisé son co-financement aux actions de…

Sous-consommation des crédits de la CNSA

Une complexité excessive du système en cause

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La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) n'est pas seulement une caisse mais elle exerce aussi des missions d'agence, d'expertise, d'animation et d'appui aux opérateurs. Dans son rapport sur les missions et actions de la CNSA remis…

COG, nouvelle pondération de contribution, bilan du plan PSGA...

Présentation et décision de la CNSA

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Mardi 29 juin, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a pris connaissance des premiers axes de la Convention d'objectif et de gestion (COG) qui le liera à l'État pour les quatre années à venir (2010-2013). Elle…

Rapport d’information sur la dépendance

Pas de cinquième branche, mais une assurance privée obligatoire

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Comment mettre en place un indispensable système solidaire de prise en charge des personnes âgées dépendantes sans alourdir les finances d’un État et d’une sécurité sociale qui vivent déjà très largement à crédit ? À cette quadrature du cercle,…

Accueil de jour et hébergement temporaire pour personnes âgées

Lancement d'une enquête nationale sur les données d'activité 2009

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La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) annonce, dans un communiqué, le top départ de l'enquête nationale de recueil des données d'activité 2009 des structures d’accueil de jour et d’hébergement temporaire accueillant des personnes…

Financement de la dépendance

L'ADF invite François Fillon à utiliser les excédents de la CNSA

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Dans un courrier adressé au Premier ministre en date du 4 juin, Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF), invite le gouvernement à reverser "les excédents de la section 1 de la Caisse nationale de solidarité pour…

Programme de développement des soins palliatifs

Nora Berra annonce la mise en œuvre de cinq mesures

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La secrétaire d'État chargée des aînés, Nora Berra, en déplacement à Guyancourt, a annoncé la mise en œuvre de cinq mesures destinées à favoriser le développement des soins palliatifs dans le cadre du programme 2008-2012 qui leur est consacré.…


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