Réunie ce jeudi à l'Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire (CMP), qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs, a abouti à un accord entre les deux assemblées sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011,…
Les sénateurs ont approuvé mardi soir le Projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2011 par 176 voix pour et 161 voix contre*. Cette séance à la Chambre haute était un peu particulière suite au récent remaniement ministériel. Roselyne…
Après examen le 3 novembre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (PLFSS), la commission des affaires sociales du Sénat a indiqué dans un communiqué soutenir "les mesures énergiques proposées sans sous-estimer l'ampleur de…
Au sujet des recettes mais surtout des dépenses Les prévisions de recettes pour l'année 2011 sont arrêtées à 426,6 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires, dont 172,2 pour la branche maladie. L'objectif des dépenses étant, lui,…
Les concertations entre les fédérations d’établissements et la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) relative à la construction de la campagne tarifaire 2011 ont débuté, annonce la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné les 19 et 20 octobre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2011 et notamment 428 amendements sur les 476 déposés par les députés. Un…
Dossier en 3 parties : Mâture, la T2A doit continuer de se perfectionner, La convergence : un dispositif dynamique de régulation tarifaire et Poursuite de l'aménagement du modèle et de l'évaluation des MIGAC
Réuni le 19 octobre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté son budget pour l'année 2011. Il s'établit à 19,752 milliards d'euros, en croissance de 3,57% par rapport à celui de 2010 et a été approuvé par 46…
À l'occasion ce mardi de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État François Baroin a confirmé pour une grande part les mesures…
Inquiète quant au devenir des Unités de soins de longue durée (USLD), la Fédération hospitalière de France (FHF) demande audience à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Dans un courrier du 13 septembre, la fédération alerte sur le…
