Depuis le 11 décembre 2012, le Comité
Interministériel de Performance et de la Modernisation de l'Offre de
Soins remplace le Comité National de Validation des
Investissements et le Comité des Risques Financiers.
Le COPERMO
a été mis en place par Marisol Touraine afin de valider et de
suivre les actions proposées par les Agences Régionales de Santé.
Les autres objectifs de la COPERMO sont de sélectionner et de
prioriser les projets d'investissements nécessitant un financement
de l'État et d'assurer le suivi des établissements en difficulté.
Les conditions de retour à l'équilibre financier des Hôpitaux Drôme Nord (HDN) ont été examinées le 28 octobre en Comité interministériel de performance et de modernisation des soins (Copermo) et ce dernier devrait rendre ses conclusions dans un…
L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) annonce ce 30 octobre qu'un contrat de retour à l'équilibre financier (Cref) est "en cours de définition " entre la direction de l'agence et celle de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) afin…
Les montants des dotations régionales de financement (Daf) hors unité de soins de longue durée (USLD) et des dotations affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) sont augmentés de 52 millions d'euros (M),…
La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes s'est rendue ce jeudi 9 octobre à Lille (Nord) pour poser la première pierre de l'institut cardio-thoracique du CHRU. Cet institut constitue l'une des étapes du projet sud de…
Antoine Durrleman, président de la 6 e chambre de la Cour des comptes, auditionné ce 8 octobre par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a exposé aux députés les conclusions de son rapport sur la dette des établissements de…
Comme annoncé cet été (lire ci-contre), un groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens a bien été acté entre le CH de Lens et la polyclinique de Riaumont à Liévin (Pas-de-Calais). Réunis ce 4 septembre par le directeur général de l'ARS…
Chaque projet d'investissement public hospitalier, dont le montant cumulé de financement par l'État, ses établissements publics, les établissements publics de santé et les structures de coopération sanitaire, est supérieur à 20 millions d'euros hors…
Par le biais d'un arrêté paru ce 26 août au Journal officiel (JO), le ministère des Finances et des Comptes publics, ainsi que celui des Affaires sociales et de la Santé, dévoilent la liste des établissements publics de santé qui seront soumis à la…
À l'occasion d'une conférence de presse organisée le 30 juillet, les administrateurs provisoires du CH d'Ajaccio (Corse-du-Sud) ont rendu compte de leur mandat, en présence du directeur général (DG) de l'ARS de Corse, Jean-Jacques Coiplet. Ce bilan…
Annoncé le 23 avril en Conseil des ministres en marge du projet de loi portant sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public, lequel a été définitivement approuvé le 24 juillet par le Conseil…
