Le 15 juillet, la loi Vieillissement a été adoptée en seconde lecture par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Parmi les mesures phares, les députés ont validé l'instauration d'un unique régime d'autorisation pour les…
" Les Ehpad publics seront lésés par les mesures retenues aujourd'hui avec des conséquences importantes pour l'emploi et la prise en charge des résidents. " Persuadées de l'impact délétère des premières pistes étudiées dans le cadre des…
L'affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) votée par les sénateurs ne satisfait pas le Gouvernement. La loi Vieillissement, telle qu'adoptée par la chambre haute en première lecture, traduit des pourcentages…
[Droit] Le volume d'heures syndicales mutualisé est prolongé jusqu'à la fin de l'année Une instruction du 15 juin proroge jusqu'à la fin de l'année 2015 le volume d'heures mutualisé au profit des organisations syndicales bénéficiaires. Car les…
À l'occasion d'un point presse organisé au siège du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) le 25 juin à Paris sur le bilan d'une nouvelle année de mandat écoulée, le Dr Patrick Bouet, président du Cnom, a notamment évoqué les modalités de…
À l'occasion de la convention 2015 de la FHP-MCO à Paris, une table ronde s'est tenue le 23 juin pour exposer " le combat " mené sur le terrain juridique par les représentants de l'hospitalisation privée, formalisée à travers "l'Opération 1 000…
En l'absence de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui réunissait son nouveau bureau pour la première fois, la rencontre du 10 juin 2015 du comité de pilotage pour la refondation de l'aide à domicile a pris la tournure d'une réunion…
Lors de la réunion du comité de pilotage pour la refondation de l'aide à domicile, le 10 juin 2015, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté une première ébauche du cahier des charges des services polyvalents d'aide et de soins…
Depuis son lancement, quatorze départements sont entrés dans l'expérimentation d'un nouveau mode de tarification pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) et trois autres pourraient le faire courant 2015. L'Inspection générale…
Intervenues à l'occasion des Salons de la santé et de l'autonomie ce 20 mai, l'Assemblée des départements de France (ADF), la Fehap et l'Unapei sont revenues sur les avancées de la réforme de la tarification du secteur médico-social. Engagée en…
