Dans une instruction datée du 16 décembre dernier et diffusée par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif (FEHAP), la DGOS expose d'une part les modalités pratiques de délégation des crédits…
Publié en annexe d'une circulaire diffusée le 10 janvier par la DGOS, le guide d'élaboration des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) rappelle le rôle de ce document dans la déclinaison opérationnelle des orientations stratégiques…
Le projet de guide d'élaboration des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), soumis à concertation par le ministère de la Santé (lire notre brève du 14/11/2011), ne doit pas engendrer "une perte d'autonomie des établissements dans…
Dans le cadre de l'élaboration du programme "Hôpital numérique" développé par le ministère de la Santé (lire aussi nos brèves du 07/07/2011 et du 17/05/2011), dont l'annonce de publication officielle devrait être annoncée courant décembre, Les…
Le Sénat a adopté dans la nuit du lundi 14 au mardi 15 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 par 171 voix (socialistes, communistes et écologistes) contre 163 (UMP et centristes). Les sénateurs ont pris…
Élaboré par la DGOS et soumis à concertation par la Fédération hospitalière de France (FHF), le projet de guide méthodologique pour l'élaboration des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) 2012-2017 expose notamment les limites…
Le taux de consommation du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) est plus faible en 2010 (88%) qu'en 2009 (93%), selon le rapport d'activité du fonds. L'année 2010 aura été une année de transition puisque la mise…
L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 2 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) par 228 voix contre 185, tandis que le groupe Nouveau Centre s’est abstenu. Ce "budget de la Sécu" pour 2012 fixe un Objectif…
En huit ans d'application, la Tarification à l'activité (T2A) a su entrer dans "la culture managériale" des établissements de santé, soutient le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé dans son rapport annuel au Parlement – et dont…
Suite à l'annonce par la DGOS au printemps dernier d'un nouveau mode de pilotage de l'activité des établissements de santé avec la mise en place d'Objectifs de répartition de l'offre de soins (OROS) et l'abandon des Objectifs quantifiés de l'offre…
