Le dernier projet de circulaire budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) du quinquennat de François Hollande semble s'inscrire dans la droite ligne des précédentes campagnes. Comme les années antérieures, "le secteur…
Plusieurs mois après la mise en application de la réforme de la tarification des Ehpad et des petites unités de vie (Puv), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une instruction proposant une lecture explicative du décret du 21…
Dans une instruction de 52 pages, annexes incluses (à télécharger ci-dessous), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) propose "une doctrine" pour la mise en œuvre de la réforme de la contractualisation du secteur médico-social, rappelle…
En lien avec la parution récente des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé (HAS) sur l'isolement et la contention, l'instruction de la DGOS, annoncée depuis plusieurs semaines, est enfin parue. Ce texte vise à préciser…
Information mise à jour : Le cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) nouvelle version vient d'être officialisé par arrêté au Journal officiel (JO) de ce 10 mars. Celui-ci, précise le texte, s'applique aux…
Le chantier sur la tarification du handicap poursuit sa course. Validé par le comité stratégique de 2014, le projet Serafin-PH* va, en 2017, poser les premiers jalons de la phase 2 de sa feuille de route. À savoir, le choix du modèle de tarification…
Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2016 (juillet-septembre)
Sous la chaleur de l'été, de nombreuses contestations émergent. Les instances officielles ne sont pas en reste. La Cour des comptes lance les hostilités mi-juillet avec son rapport thématique. Elle préconise d'améliorer l'organisation de la…
Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2016 (avril-juin)
En plein cœur du deuxième trimestre, la campagne budgétaire 2016 était officialisée via une circulaire publiée le 3 mai. Cette dernière inclut une mesure drastique pour lutter contre le packing en établissement. Ce texte budgétaire fixe par ailleurs…
Nouvellement créé et placé auprès de Yannick Le Guen, le directeur de la stratégie de l'ARS Île-de-France, le pôle performance et appui à la stratégie va être dirigé par Marie-Ange Biteau. Annonce en a été faite par l'agence francilienne ce 1er…
C'est un profond réquisitoire contre l'état du système d'information hospitalier (SIH) que dresse la chambre régionale des comptes (CRC) martiniquaise dans son dernier rapport d'observations définitives consacré au CHU de Martinique et rendu public…
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