L'Assemblée des départements de France (ADF) propose dans un communiqué deux pistes pour utiliser les excédents budgétaires de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), soit 300 millions d'euros en 2009. Plutôt que de reverser 90%…
La mission commune à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des finances (IGF) diligentée par le ministère du Travail en avril dernier sur la sous-consommation des crédits de la Caisse nationale de solidarité…
Dans un contexte de régionalisation accrue des soins, le prochain scrutin régional aurait pu laisser penser que la santé s'octroierait une place de choix dans les programmes électoraux. Il n'en est rien. Comme le rappelle à Hospimedia Marisol…
Les résultats d'une étude qualitative* publiée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sur l'intervention des Centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) dans différents contextes sanitaires, sociaux et médico-sociaux…
Saisie de quatre projets de décret portant respectivement sur la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), le conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé (ARS), la conférence de territoire et les commissions de…
Projet de décret relatif à la Conférence régionale de santé et de l'autonomie
Le projet de décret relatif à la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) vient d'être soumis à concertation. Ce projet, dont Hospimedia a eu copie, détaille la composition et le fonctionnement de cette conférence. Ainsi, ses…
La concertation sur le projet de décret concernant la mise en place des Conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA) semble plutôt mal engagée. Alors que le secrétariat général des ministères sociaux vient de proposer le texte à la…
“La Sécurité sociale, longtemps facteur de sérénité, est aujourd’hui devenue une source d’insécurité sociale.” Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes, et l’un des invités des premières rencontres du Régime général organisées les 1er et…
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé le 17 novembre le budget prévisionnel pour 2010 à hauteur de 18,568 milliards d'euros (49 voix pour - 27 voix contre - 1 abstention). Sa croissance de 1,29% par…
Les vice-présidents de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Jeanine Dujay Blaret et Jean-Marie Barbier, au nom des organisations du GR 31*, alertent dans un communiqué le ministre du Travail et de la Solidarité "sur l'urgence…
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