Le 9 décembre, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'Association des départements de France (ADF) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont signé une convention (à télécharger ci-dessous), dont…
Dans le champ du handicap, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a été au moins aussi importante que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. Dans une note d'analyse (à télécharger…
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté le 13 décembre un budget 2022 provisoire, dans l'attente de la signature de la première convention d'objectifs et de gestion (Cog) de la 5e branche. Celui-ci "intègre…
La nouvelle mandature de la CRSA Guyane a été installée les 16 et 18 novembre 2021 à Cayenne, indique l'ARS Guyane dans sa lettre professionnelle. Yves Bhagooa, président de la Mutualité française de Guyane, a été réélu pour un troisième mandat…
La Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance et l'association Promouvoir la recherche, l'innovation et la création de savoirs sur la maltraitance (Prism) portent pour trois ans une recherche-action,…
Alors que l'ordonnance relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 2 décembre (lire notre article), le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)…
Dans le cadre des engagements du Ségur de la santé, l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) dispose d'1,5 milliard d'euros (Md) de crédits d'investissement. Après des mois de concertation, appuyée par la conférence régionale de la santé et de…
Présidence de la République et ministèresLancé par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, le nouveau programme d’accompagnement de femmes à haut potentiel baptisé Talentueuses a dévoilé le 30 novembre sa sélection. Parmi les…
La commission médicale d'établissement (CME) du CHU de Toulouse (Haute-Garonne) vient d'élire à sa présidence la Pr Fati Nourhashemi ainsi que deux vice-présidentes, le Dr Marie-Christine Turnin et le Dr Béatrice Riu-Poulenc. Après une première…
Lancée le 30 juillet par un avis publié au Journal officiel, l'enquête de représentativité des organisations syndicales nationales de transports sanitaires a amené la Direction de la sécurité sociale (DSS) à examiner cinq dossiers, a fait savoir ce…
