Les démarches à accomplir en vue du renouvellement des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) en septembre 2021 sont fournies dans une instruction publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection…
Un décret publié au Journal officiel ce 30 juin modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des ARS et certaines de leurs modalités de fonctionnement. Il élargit les matières sur lesquelles elles sont…
Les modalités de versement des concours aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont enfin détaillées. Le décret, daté du 29 juin et publié au Journal officiel de ce 30 juin et signé de la Caisse nationale de solidarité pour…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fait le bilan du premier volet de la phase d'amorçage du programme numérique en faveur des établissements et services médico-sociaux (programme ESMS numérique, lire nos articles ici et là).…
Afin d'aider les établissements de santé, quels que soient leur taille et leur statut, à mettre en œuvre des projets de transformation innovants qui permettront d'adapter au mieux l'offre de soins, l'ARS Île-de-France a publié mi-juin un panorama…
Les rapporteurs de l'étude menée depuis janvier sur les agences régionales de santé (ARS) ont présenté ce 16 juin leurs conclusions. Dix ans après la loi hôpital, patients, santé, territoires (HPST) qui les a créés, la mission d’évaluation et de…
Une décision de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), publiée au Journal officiel de ce 12 juin, détaille le montant des dotations régionales limitatives des établissements et services médico-sociaux pour 2020. Ce texte, qui…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rendu public ce 3 juin son troisième avis sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs accompagnant la lutte contre le Covid-19. Elle fait ainsi un nouveau bilan pour le…
Alors que se précise le projet de laboratoire des solutions de demain de l'offre médico-sociale — porté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) —, le think tank Matières grises semble avoir une petite longueur d'avance avec son…
Marquées par une évolution "en profondeur" de leur organisation interne, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été une fois de plus scrutées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans son rapport de…
