Jean-François Delfraissy, le président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) l'assure, l'organisation des états généraux de la bioéthique est la mission la plus difficile qu'il a eu à remplir au cours de sa longue carrière. À tel point…
Par arrêté, publié au Journal officiel (JO) du 24 décembre dernier, l'avenant n 5 (à télécharger ci-dessous) modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GiP) dénommé Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des…
Le ministère des Solidarités et de la Santé relance la gestion de la déclaration publique d'intérêts (DPI) dans les ARS, avec la publication d'une nouvelle circulaire (voir ci-dessous), qui abroge la précédente, qui date de 2013, sur ce sujet. Ce…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) va débloquer près d'un million d'euros pour financer les projets de recherche sur le handicap et la perte d'autonomie. D'après les informations dévoilées par la caisse sur son site Internet…
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont missionné l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) pour la réalisation d'une étude de mesure des coûts…
La loi Vieillissement a renforcé, en faveur des aidants, le cadre d'intervention de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui publie un guide méthodologique en faveur de l'accompagnement de cette population. Guide dédié à la…
La révision des lois de bioéthique débutera dès le début de l'année 2018 avec l'animation des états généraux de la bioéthique. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) est chargé de les organiser. Il pourra s'appuyer sur les espaces de…
Le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2017, soumis au vote de l'Assemblée nationale ce 12 décembre, a fait l'objet de nouvelles modifications en séance publique. Le 8 décembre, les députés ont ainsi adopté un amendement…
Application, publication des textes réglementaires, faits saillants et conséquences de la réforme... la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a passé en revue, le 5 décembre, la loi d'adaptation de la société au vieillissement.…
À l'heure où la question des effectifs en Ehpad est sensible, les chiffres livrés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) concernant l'activité des établissements en 2016 apportent un éclairage économique plutôt brut. À partir…
