[Droit] La CNSA recherche des contributions sur la contrainte légale La "contrainte légale", intervention sur autrui autorisée légalement sans que soit nécessaire le consentement de l'autrui directement concerné, s'apparente à une prise de décision…
Moderniser, structurer et professionnaliser. C'est sur ce triptyque que la Fédération du service aux particuliers (Fesp) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) viennent de poser les bases du soutien aux services d'aide à…
Présidence de la République et ministèresLa composition du Gouvernement Édouard Philippe 2 a été dévoilée le mercredi 21 juin en début de soirée. 19 ministres et 10 secrétaires d'État le constituent alors que le premier Gouvernement comprenait 18…
En région...[Guyane] L'ARS lance un appel à candidatures relatif au plan d'aide à l'investissement L'ARS Guyane relaie pour son territoire l'appel à candidatures 2017 pour le plan d'aide à l'investissement (PAI) de la Caisse nationale de solidarité…
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publient une instruction afin d'éclairer la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Plus…
Le 21 novembre, le prochain conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) se fera sans Paulette Guinchard et Geneviève Gueydan, encore pour quelques semaines respectivement présidente et directrice de l'institution. Leur…
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé ce 4 juillet un deuxième budget rectificatif pour l'année 2017, "qui comporte des mesures essentiellement techniques de modifications de recettes et d'ajustement de…
[Politique de santé] Les membres du conseil de la CNSA demandent une audience au Premier ministre Édouard Philippe Daté du 8 juin, un courrier au Premier ministre Édouard Philippe signé par les associations, unions et fédérations (1) membres du…
Les présidents de conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) ont adressé ce 22 juin au Premier ministre, Édouard Philippe, une lettre ouverte (à télécharger ci-dessous) afin d'attirer son attention sur "les aspirations et les…
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du CH de Roubaix (Nord) a décidé de soutenir, sur le plan judiciaire, la plainte des trente et un agents de l'hôpital en se portant partie civile (lire notre article). Une…
