L'actualité juridique médico-sociale
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- Intervention en autisme
Déficit des hôpitaux
Le GHI Le Raincy-Montfermeil supprime certaines largesses RH historiques mais illégales
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Depuis le 1er janvier dernier, le GH intercommunal (GHI) Le Raincy-Montfermeil (Seine-Seine-Denis) a supprimé ses jours dits de "valorisation du présentéisme". Ce dispositif consistait à offrir "un jour de congé par quadrimestre pour les agents sans…
L'expertise handicap sera requise pour éviter des placements abusifs d'enfants
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Les universités d'été du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ont invité Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre de la Santé chargé de l'Enfance et des Familles, à débattre ce 26 août avec Danièle Langloys,…
Le CH Nord-Deux-Sèvres prépare sa direction commune avec le CH de Niort
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Le CH Nord-Deux-Sèvres, situé à Parthenay et Thouars (Deux-Sèvres), s'apprête à mettre en place une direction commune avec le CH de Niort (Deux-Sèvres). Le projet de convention de cette direction commune a été approuvé courant juillet par les…
À Rennes, l'État vient d'être condamné pour défaut de prise en charge d'un enfant autiste
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Par décision du 30 juillet (à télécharger ci-dessous), le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) impute à l'État la responsabilité de la rupture de prise en charge dont a été victime un jeune autiste, aujourd'hui âgé de 15 ans et estime…
La Cades récupère les déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse
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Dans la droite ligne du projet de loi relatif à la dette sociale et l'autonomie, entériné pour financer les surcoûts liés à la crise de Covid-19, un décret détaille les modalités de transfert de déficits à la Caisse d'amortissement de la dette…
La direction de l'Ehpad Lasserre d'Issy-les-Moulineaux redresse peu à peu la situation
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Jusqu'en 2018, la gouvernance instable de l'Ehpad Lasserre d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) n'a pas permis d'améliorer la situation financière et sociale de l'établissement. Avec l'arrivée de Chloé Leblond à la tête de la structure et le…
Le secteur de l'aide à domicile salue l'annonce d'une prime Covid pour les intervenants
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Un soulagement, une juste reconnaissance, un manque d'équité désormais corrigé... Les fédérations médico-sociales du secteur de l'aide à domicile saluent unanimement, par communiqués, l'annonce faite le 4 août par le président de la République…
Des élèves de l'EHESP formulent onze recommandations sur le consentement des âgés
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Dix élèves de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) se sont, dans le cadre d'un module interprofessionnel en santé publique (Mip), penchés sur les enjeux éthiques et juridiques en établissement médico-social liés au consentement des…
Les administrateurs provisoires notent des dysfonctionnements graves à l'Ehpad de Valdoie
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Nouvelle administration provisoire pour l'Ehpad de La Rosemontoise à Valdoie (Territoire de Belfort), la troisième depuis le 6 avril. Dans un arrêté conjoint daté du 30 juillet (à télécharger ci-dessous), le directeur général de l'ARS…
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