En 2010, la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation (DHOS) a été remplacée par la Direction Générale de l'Offre de Soins du Ministère de la Santé. Favorisée par la création des ARS et la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST), la DGOS s'inscrit désormais dans une approche globale de l'offre de soins. Pilotage stratégique des structures, contrôle de la qualité, définition et évaluation des politiques d'accès aux soins ou encore animation de l'offre de soins sont autant de tâches qui lui incombent.
La campagne 2022 des programmes de recherche ministériels et appels à projets correspondants sur les soins et l'offre de soins est lancée. Le ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé une note d'information dans le Bulletin officiel…
Les ARS sont chargées de déployer sur leur territoire la nouvelle mission de centre de ressources territorial, ouverte aux Ehpad et services d'aide à domicile (lire notre article). Par instruction, publiée au Bulletin officiel "Santé-protection…
Deux nouvelles prestations sont instaurées pour les femmes enceintes résidant dans des territoires isolés. Ces dernières, si elles se trouvent à plus de quarante-cinq minutes de la maternité la plus proche, peuvent se voir proposer un hébergement…
Datée du 15 avril mais publiée sur le tard un mois plus tard, la circulaire consacrée à la première délégation de crédits 2022 du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (Fmis) se monte à 716 millions d'euros (M, à télécharger…
Alors que la première campagne de labellisation des hôpitaux de proximité se conclut, la deuxième est déjà sur les rails dans les ARS, avec de nouveaux octrois vers septembre. Il s'agira aussi des premières reconnaissances en outre-mer. Le premier…
Dans son rapport de mars 2022 sur le recours aux cabinets de conseil, la commission d'enquête du Sénat relève une "prise de conscience (trop) tardive" du Gouvernement. Ce dernier a publié une circulaire, en janvier 2022 (à télécharger ci-dessous),…
Dans une décision rendue le 19 mai, le Conseil d'État a quelque peu modifié le décret du 7 juillet 2021 consacré aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique, dont son versant hospitalier (lire…
Après un an d'existence, le Conseil scientifique de l'investissement en santé (Csis) prend peu à peu sa place dans le déroulé organisationnel du volet investissement du Ségur de la santé, refermant définitivement la porte de l'ère Copermo*. En plus…
Alors que les textes d'application concernant l'entrée dans le droit commun de la télésurveillance sont attendus avant juillet prochain, la DGOS est revenue sur ses modalités d'application le 19 mai lors du salon Santexpo. Elle doit avant tout faire…
Avec la publication de différents décrets au cours des derniers mois (lire l'encadré ci-dessous), le mouvement de réforme globale des autorisations des activités de soins et d'équipements médicaux lourds prend forme. À l'occasion du salon Santexpo,…
