Dispositifs médicaux


BO Santé n° 2022-15 du 13 juillet 2022

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Une instruction relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d'hôpital, directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins figure dans cette édition du 13 juillet du…

Gestion des risques

Une instruction cadre la déclinaison du "plan été" pour les soins urgents

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Les mesures du "plan été" pour les soins urgents et non programmés sont pour l'essentiel temporaires : sauf exception, elles cesseront fin septembre. Avant d'envisager "le cas échéant" une pérennisation, leur impact sera "précisément" mesuré et évalué.

Par le biais d'une "instruction urgente" signée le 10 juillet et adressée aux directeurs généraux d'ARS (à télécharger ci-dessous), le ministère de la Santé et de la Prévention détaille la mise en œuvre opérationnelle cet été des 41 mesures de la…

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