La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoyait, dans son article 70, le lancement, sur trois ans, d'une expérimentation permettant aux sages-femmes d'accéder à la formation complémentaire obligatoire afin de réaliser des…
L'expérimentation portée par l'association Cami sport et cancer a été autorisée pour une durée de trente mois par un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 24 décembre, dans le cadre du dispositif article 51. Celle-ci s'intitule "Intégration et…
Une demi-douzaine d'amendements au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, sur la trentaine de modifications adoptées le 29 décembre par les députés en commission des lois, concernent directement les acteurs de santé.…
Le manque de références réglementaires spécifiques à l'HAD dans le référentiel "Prévention des infections associées aux soins" mis à jour en 2018 entraîne des difficultés de mise en œuvre de la prise en charge des déchets d'activités de soins à…
Le fonds pour la modernisation de l'investissement en santé (Fmis) — successeur du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (Fmespp) — connaît sa seconde délégation de crédits en 2021, à hauteur de 275 millions…
Un accompagnement gouvernemental de plus de 1,8 milliard d'euros (Md) est notifié dans la circulaire relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé. Annoncé il y a quelques jours via un communiqué par le…
Ce 24 décembre, le président de la République Emmanuel Macron a promulgué au Journal officiel la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022. Celle-ci entre désormais en vigueur. Le texte, dont vingt-sept cavaliers sociaux votés dans…
Le décret précisant les conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance vient d'être publié au Journal officiel du 24 décembre. Il complète le texte paru en novembre dernier permettant la généralisation de ce dispositif à tout le…
Cinq députés* appellent dans une lettre ouverte adressée au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, à une accélération de la mise en œuvre des mesures réglementaires prévue par la loi. Ils citent notamment l'arrêté fixant la liste…
Après le bilan des ARS, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) s'est attelée à examiner l'apport des groupements hospitaliers de territoire (GHT), cinq ans après leur création. Les députés Marc…
