Ce 24 décembre, le président de la République Emmanuel Macron a promulgué au Journal officiel la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022. Celle-ci entre désormais en vigueur. Le texte, dont vingt-sept cavaliers sociaux votés dans…
Le décret précisant les conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance vient d'être publié au Journal officiel du 24 décembre. Il complète le texte paru en novembre dernier permettant la généralisation de ce dispositif à tout le…
Cinq députés* appellent dans une lettre ouverte adressée au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, à une accélération de la mise en œuvre des mesures réglementaires prévue par la loi. Ils citent notamment l'arrêté fixant la liste…
Après le bilan des ARS, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) s'est attelée à examiner l'apport des groupements hospitaliers de territoire (GHT), cinq ans après leur création. Les députés Marc…
La publication du décret sur le statut unique de praticien hospitalier (PH), réformant en profondeur le statut de ces professionnels, est imminente. Le projet de texte a été examiné le 16 décembre par le Conseil supérieur des personnels médicaux,…
Un arrêté du 17 décembre consacre la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative. Une unité médicale rattachée à un établissement de santé ayant passé convention avec le préfet est ainsi instituée au…
Lors de la journée scientifique d'Inovand, le centre de recherche d'excellence autisme et troubles du neurodéveloppement d'Île-de-France, le 3 décembre, l'association recherche et évaluation de solutions innovantes et sociales (Resolis) a présenté…
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mis en ligne ce 20 décembre la liste des unités communes de dispensation des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur HAD (à télécharger ci-dessous), liste applicable à…
Bien que largement évoquée, l'expression "droit au remords" ne doit pas être confondue avec le droit d'option institué en 2010. Pour rappel, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions…
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, avait annoncé, sans plus de précisions, que le rappel vaccinal contre le Sars-Cov-2 serait obligatoire au 30 janvier pour les "soignants et les sapeurs-pompiers". Le ministère des Solidarités…
