L'actualité juridique médico-sociale
- Handicaps rares
Action du plan national maladies rares 2018-2022, la création des observatoires des traitements dans chacune des 23 filières de santé maladies rares était annoncée au deuxième trimestre 2021. Une note d'information publiée au Bulletin officiel…
Chaque année, l'Association française des entreprises de la recherche clinique (Afcros) réalise un baromètre de ses investigations en France. 2020 n'échappe pas à la règle mais l'année est bien évidemment marquée par les effets de l'épidémie de la…
Alors que la santé psychique des Français s’est incontestablement dégradée avec la crise sanitaire, la Mutualité française a souhaité apporter sa contribution au débat public et informe que la dernière édition de son "observatoire-place de la santé"…
Une nouvelle appellation, une modulation du taux de compensation... Désireux de redonner une "connotation plus sociale" à sa prestation maladie versée aux personnels non médicaux, le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements…
Pour disposer de davantage de données sur les molécules et les produits de santé sur le marché, les études en vie réelle sont en passe d'occuper une place de plus en plus importante. Elles concilient notamment accès à l'innovation et contrôle des…
Dans les suites de la très sensible affaire dite Sarah Halimi, le projet de loi annoncé initialement pour fin mai par le Gouvernement pour réformer l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique ou neuropsychique (article 122-1 du Code pénal) se…
Dans la foulée des premiers résultats de la consommation d'antibiotiques en Ehpad (lire notre article), la mission nationale Primo de surveillance et prévention de la résistance aux antibiotiques et des infections associées aux soins en soins de…
Au lendemain du Sommet Choose France, le président de la République a présenté ce 29 juin à l'Élysée la stratégie innovation santé 2030 issue des travaux du Conseil stratégique des industries de santé (Csis) en présence d'Olivier Véran, ministre des…
La maturité dans l'utilisation des outils numériques chez les professionnels de santé est hétérogène. Face à ce constat et à la nécessité d'y voir plus clair dans les indications sur l'utilisation des outils, le Catel a décidé de lancer les Docks de…