Missionnées concernant le rapprochement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), les inspections générales des affaires sociales et des finances (Igas et IGF)…
Un texte d'une "extrême timidité". Tel est le constat porté par les rapporteurs des commissions du Sénat à l'issue de l'examen du projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, dite loi 3DS*, à l'issue de leur…
S'appuyant sur son référentiel de 2016 (lire notre article), la Haute Autorité de santé (HAS) vient de mettre en ligne un nouveau référentiel sur la qualité du contenu médical des applications dans le champ de la santé mobile. Un travail qui permet…
Action du plan national maladies rares 2018-2022, la création des observatoires des traitements dans chacune des 23 filières de santé maladies rares était annoncée au deuxième trimestre 2021. Une note d'information publiée au Bulletin officiel…
Chaque année, l'Association française des entreprises de la recherche clinique (Afcros) réalise un baromètre de ses investigations en France. 2020 n'échappe pas à la règle mais l'année est bien évidemment marquée par les effets de l'épidémie de la…
Alors que la santé psychique des Français s’est incontestablement dégradée avec la crise sanitaire, la Mutualité française a souhaité apporter sa contribution au débat public et informe que la dernière édition de son "observatoire-place de la santé"…
Une nouvelle appellation, une modulation du taux de compensation... Désireux de redonner une "connotation plus sociale" à sa prestation maladie versée aux personnels non médicaux, le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements…
Pour disposer de davantage de données sur les molécules et les produits de santé sur le marché, les études en vie réelle sont en passe d'occuper une place de plus en plus importante. Elles concilient notamment accès à l'innovation et contrôle des…
Dans les suites de la très sensible affaire dite Sarah Halimi, le projet de loi annoncé initialement pour fin mai par le Gouvernement pour réformer l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique ou neuropsychique (article 122-1 du Code pénal) se…
