Dispositifs médicaux


Mars 2021

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

  • Commande publique
Dans la droite ligne de la loi sur la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire, un décret fixe pour la commande publique la part de produits issus du réemploi ou du recyclage à intégrer. Des dispositions applicables…

BO Santé n° 2021-05 du 31 mars 2021

- HOSPIMEDIA

Une note d'information interministérielle, publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 mars 2021, précise les modalités de prise en charge des frais de santé, au titre des soins urgents,…

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