L'actualité juridique médico-sociale
- Commande publique
En matière d'innovation médicale, l'industrie française semble stimulée par la crise sanitaire (lire notre article). Le secteur de la blanchisserie, un élément essentiel pour limiter la propagation du virus, n'y fait pas exception. Les industriels…
Ce 31 mars au Journal officiel, soit avec un mois de retard par rapport au début théorique de l'exercice budgétaire 2021, les pouvoirs publics ont publié l'arrêté détaillant aux établissements de santé les tarifs et montants des forfaits et autres…
Une note d'information interministérielle, publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 mars 2021, précise les modalités de prise en charge des frais de santé, au titre des soins urgents,…
Dans un message interne diffusé ce 30 mars à l'ensemble des personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le directeur général Martin Hirsch les invite à lui remonter les "difficultés rencontrées liées à la fermeture de la classe de…
Dans une étude récemment diffusée (à télécharger ci-dessous), l'Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) analyse en détail pas moins de 135 rapports d’activité produits sur trois ans (2017-2020)…
À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la réforme de l'organisation et du temps de travail des 75 000 personnels non médicaux effective par étapes depuis 2016 a certes permis des économies mais des marges de manœuvre restent encore…
"Accélérer l'accès à l'innovation pour les patients" et "accompagner les industriels dans la concrétisation de leurs projets de développement de dispositifs médicaux". C'est le double objectif que se fixent, d'après un communiqué commun, l'hôpital…
Avec la publication d'un décret paru ce 30 mars au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé annonce la création d'un coefficient de modulation des tarifs nationaux des prestations, forfaits annuels et autres tarifs des forfaits…
Le 24 mars, le groupement de coopération sanitaire (GCS) des Hôpitaux universitaires du Grand-Ouest (Hugo)* a dévoilé le lauréat de son prix Hugo 2020. Ce dernier a été remis au Pr Patrick Pladys, chef du pôle femme-enfant et du service de pédiatrie…