L'actualité juridique médico-sociale
- Emploi et handicap
Sur le thème "La France start-up nation en santé ?", le 18e forum Paris Biotech santé — incubateur d'entreprises innovantes spécialisées dans le développement de médicaments, de dispositifs médicaux et de services innovants au bénéfice des patients…
Sur le tard fin 2019 et en complément d'un arrêté paru le 1er janvier au Journal officiel réévaluant les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), une nouvelle circulaire tarifaire…
Ainsi que l'expliquent Léonard Nzitunga, président de la fédération Santé habitat, et Jérémy Olivier, administrateur en charge des statistiques et des études à la fédération, dans leur préface, le bilan national 2018 des appartements de coordination…
L'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgences débutera le 1er avril prochain. Elle concernera dans un premier temps une trentaine de structures*. L'arrêté du ministère des Solidarités et de la Santé est en…
Auvergne-Rhône-AlpesAprès avoir investi 4,8 M, le CH de Beaujeu (Rhône) a inauguré le 29 novembre son nouveau bâtiment dévolu aux activités de médecine et de SSR. Dénommé "hôpital", c'est l'un des trois bâtiments du site principal, qui compte…
À l'occasion d'un arrêté et de ses nombreuses annexes publiés ce 31 décembre au Journal officiel (à télécharger ci-dessous), le ministère des Solidarités et de la Santé autorise un nouveau protocole de coopération pour les infirmiers s'agissant des…
Dans la droite ligne de l'article 82 de la loi du 6 août dernier consacrée à la transformation de la fonction publique et de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes paraphé quelques mois plus tôt, un décret paru…
Depuis le 21 décembre, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML) appellent conjointement à la grève pour que "tout le samedi soit inclus dans le système de garde et rémunéré en tant que tel".…
Par décret du président de la République Emmanuel Macron publié au Journal officiel (JO) ce 27 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 est promulguée et entre désormais en vigueur — sous réserve naturellement de dates…