Le Sénat dispose d'une version modifiée par l'Assemblée nationale mais non votée du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. En vertu de l'article 47-1 de la Constitution, le Gouvernement propose aux sénateurs un PLFSS…
Lors de la septième édition des états généraux de la formation et de la recherche médicales ces 7 et 8 novembre, une session a abordé le sujet de l'accès aux études de santé. L'occasion de dresser un bilan de la réforme du premier cycle, dont la…
Un projet de décret est soumis à consultation dans le cadre du chantier de simplification du droit de la commande publique engagé par le Gouvernement. Ce projet de texte contribue à l'efficacité du système juridique français en "offrant un cadre…
Pour analyser les actions du Comité économique des produits de santé (CEPS), la Cour des comptes se concentre sur le fonctionnement de l'institution et écarte l'idée d'évaluer spécifiquement la politique de régulation économique et financière des…
Sur le thème "Santé, l'innovation au service des personnes", la Haute Autorité de santé (HAS) organise un colloque en distanciel le 21 novembre à Paris. Ce rendez-vous s'inscrit dans un contexte selon lequel "l'innovation en santé revêt des aspects…
Alors qu'ils devraient débuter ce 6 novembre l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 en séance publique, les députés ont adopté le 5 novembre au soir de nouveaux amendements en commission des finances pour la…
Selon la Haute Autorité de santé (HAS), "la prise en charge médicamenteuse constitue un système complexe et chaque étape de ce circuit est source d'erreurs potentielles qui engendrent des risques pour la personne accompagnée", indique-t-elle dans…
Fait inédit, les députés n'ont pas achevé dans les temps l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Les délais constitutionnels imposaient un vote avant le 6 novembre minuit. Ils se sont donc arrêtés en plein…
Si la première et ses quelque 28 milliards d'euros s'est fait attendre, étant parue après la mi-juin, la deuxième circulaire tarifaire 2024 des établissements de santé suit pour sa part le calendrier de diffusion habituel observé ces dernières…
Avec un nouveau projet de loi visant à adapter le droit européen dans le droit français, le Gouvernement intègre le sujet des pénuries de dispositifs médicaux (DM) dans un second texte après son projet de loi de financement de la sécurité sociale…
