La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaît à toute personne le droit d'avoir accès à l'ensemble des informations concernant sa santé et détenues par des professionnels et établissements de…
Le projet de loi pour "une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" a été adopté définitivement le 1er août à l'Assemblée nationale, par 100 voix pour, 25 contre et 11 abstentions. Dans le texte finalement voté,…
Une nouvelle répartition de la sectorisation en psychiatrie à Nice (Alpes-Maritimes) a pris effet le 2 juillet, avec le transfert au CHU de Nice de la responsabilité d'une partie d'un secteur psychiatrique jusqu'alors confiée au CH Sainte-Marie…
L'Assemblée de Corse a adopté le 27 juillet un rapport de la présidence du conseil exécutif, fixant les orientations de la Collectivité de Corse (CDC) en matière de santé pour la période 2018-2021 (à télécharger ci-contre). Les élus de l'Île de…
L'année 2017 a été pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) particulièrement marquée par les mesures prises par le conseil d'administration présidé depuis 2015 par Claire Compagnon (lire notre article). Au premier rang…
La Haute Autorité de santé (HAS) formule ce 26 juillet des préconisations pour permettre un déploiement rapide de la thrombectomie mécanique (TM) sur l'ensemble du territoire. Une technique qui consiste, au cours d'un geste de neuroradiologie…
La proportion d'actes réglementaires pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 atteint 60% à ce jour, soit "un résultat en nette amélioration" par rapport au bilan d'étape arrêté l'année dernière à la même…
Maillon central de la chaîne de mise sur le marché des dispositifs médicaux (DM), les organismes notifiés, chargés de délivrer le marquage CE, vont être moins nombreux pour permettre l'application de la nouvelle réglementation européenne sur ces…
L'année 2017 a été pour la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) marquée par la loi pour une République numérique (lire notre article). Dans l'édito qui accompagne le rapport d'activité 2017, son président, Marc Dandelot, indique…
Dans une décision datée du 18 juillet, le collège de la Haute Autorité de santé (HAS) a adopté un état des lieux des événements indésirables graves associés à des soins (EIGS) concernant les Samu-Smur. La HAS avait en effet été saisie fin mai par le…
