La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction de la sécurité sociale (DSS), dans une instruction datée du 16 avril, reviennent sur la période de transition prévue en 2018 dans sa précédente instruction du 23 février (lire notre…
Le nouveau guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, largement réactualisé et diffusé en début d'année via une instruction des ministères de la Santé et de la Justice (lire notre…
À compter du 9 février 2019, la lutte contre la falsification des produits pharmaceutiques sera renforcée avec l'application de la sérialisation. Un numéro spécifique sera apposé sur les conditionnements des médicaments et sa lecture sera un des…
La quatrième journée start-up innovantes du dispositif médical, placée pour la première fois sous les hauts patronages du ministère de l’Économie et des Finances et de celui des Solidarités et de la Santé, aura lieu le 6 juin 2018. Cette édition est…
Partageant les constats déjà posés par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie quant à la complexité des dispositifs de financement des aides techniques et au recours inégalitaire aux…
Le principe d'une accessibilité généralisée, quel que soit le type de handicap, est inscrit dans la loi du 11 février 2005. La directive d'avril 2006, précise que "l'accessibilité requiert la mise en œuvre des éléments complémentaires, nécessaires à…
Dans une nouvelle notice technique relative à la campagne tarifaire 2018, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) informe les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d'hospitalisation et…
"L'année 2017 se caractérise par une préparation active de la transition vers le futur cadre juridique européen", indique la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans son 38e rapport d'activité. Concrètement, elle a…
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) propose, via des recommandations*, un cadrage des opérations de recette des dispositifs médicaux (DM) utilisés dans les procédures interventionnelles radioguidées.…
Acculé par la grogne des professionnels d'Ehpad et du domicile ainsi que des personnes âgées elles-mêmes, le président de la République Emmanuel Macron a consenti à ajouter une nouvelle ligne à son agenda présidentiel. À l'occasion d'une interview…
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